Coton bio & personnalisation en France | Livraison gratuite à partir de 80€

Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

La société KOLEKTIF Groupe, immatriculée en France au RCS Arras sous le n°488 591 504,
dont le siège social est situé au 18 rue Victor Picard, 62300 Lens.
Service Client : contact@onze.soccer
Propriétaire de la marque ONZE et éditrice du site www.onze.soccer (ci-après dénommé le “Site”)

Ci-après dénommée “ONZE”

 

Et

 

Tout client personne physique non commerçante souhaitant effectuer des achats sur le Site et qui déclare :

  • avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
  • agir en tant qu’acheteur final pour ses besoins personnels et ne pas procéder à des achats de produits ONZE en vue de les revendre.

 

Ci-après dénommé le “Client”

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de la vente à distance entre ONZE et le Client relatives à la commande, au paiement et à la livraison des produits ONZE proposés sur le Site (ci-après les « Produits »).

ONZE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission non significative, la responsabilité de ONZE ne saurait être engagée à cet égard.

2.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix associés sont valables pour la durée de mise en ligne sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ONZE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site.

ONZE fournit au client des indications sur la disponibilité du produit au moment de la passation de sa commande.

Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. ONZE n’encourt en tout état de cause aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) pour tous les pays de l’Union Européenne.

Les prix ne tiennent pas compte de la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI), et excluent les frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf dispositions contraires prévues à l’article 6 ci-dessous.

ONZE se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les éventuels frais bancaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire sur le site seront à la charge du Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Identification du client
Lors du processus de commande d’un produit sur le site, le client peut procéder au règlement de ses achats créant un compte client ou le cas échéant, en se connectant à son compte client existant.

Si le client est titulaire d’un compte client, il doit renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe pour se connecter.

A défaut, il lui sera proposé de créer un compte client en indiquant les informations suivantes : civilité (M./Mme/Mlle facultative), nom, prénom, adresse électronique, date d’anniversaire (facultative) et en créant un mot de passe.

Lors de la première commande, il lui sera demandé de renseigner les informations supplémentaires suivantes nécessaires à son exécution : téléphone, adresse postale, adresse de facturation et adresse postale de livraison.

En tout état de cause, le client peut modifier, à son entière discrétion, les informations personnelles qu’il aura enregistrées sur son compte client, lors de chaque commande.

Les informations personnelles ainsi collectées sont traitées par ONZE conformément à l’article 9 ci-dessous intitulé “Protection des Données Personnelles”.

Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels. En conséquence le client s’engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. ONZE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte client. Le cas échéant, ce dernier s’engage à en informer ONZE dans les plus brefs délais.

4.2 Validation de la commande
Le client dispose de 7 jours à compter de l’ajout du dernier article dans son panier pour valider sa commande. A l’expiration de ce délai, le panier est automatiquement vidé de son contenu et la commande est réputée annulée.

Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le client est prié de prendre contact avec le service client par téléphone au +33 (0)9 67 21 32 21, ou par email à contact@onze.soccer, ou encore depuis la rubrique “nous contacter” du présent site Internet.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable du prix et de la description du produit disponible à la vente.

Afin de valider sa commande, le client doit déclarer avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions d’utilisation de ses données personnelles conformément à l’article 9 ci-dessous, et ce, en cochant la case correspondante.

Afin de permettre au client de modifier sa commande avant de la valider définitivement, le client a accès à un écran récapitulatif de celle-ci.

Le client accepte alors, en cochant la case correspondante, que la validation de définitive de sa commande implique une obligation de paiement à sa charge, laquelle lui est signalée sur l’écran récapitulatif de sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement correspondant à celle-ci.

A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme définitivement conclue.

A la validation de la commande, il est attribué au client un numéro de commande qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure.

A compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande contenant :

  • Le détail de sa commande (caractéristiques essentielles des produits, prix, etc),
  • Le n° de commande,
  • Les modalités de livraison,
  • Le délai de rétractation et ses modalités de mise en oeuvre,
  • Un modèle de formulaire de rétractation,
  • Les présentes Conditions Générales de Vente.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit que le client aura commandé sur le site, ONZE en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d’annuler sa commande en totalité, soit de le rembourser partiellement du produit non livré.

ONZE se réserve également le droit d’annuler le contrat de vente dans les cas suivants :

  • Toute commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure,
  • Si ONZE estime que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse (nombre de compte client, quantité de produits commandés hors norme, etc),
  • Pour tout autre motif considéré comme légitime.

 

Lorsque la commande a été traitée, le client reçoit par courrier électronique sa facture récapitulant sa commande dont le contenu est le suivant :

  • Le numéro de la commande,
  • Le numéro, la date et le montant de la transaction bancaire,
  • La liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande,
  • Le mode et les frais d’expédition.

 

Elle est également disponible sur son compte client.

Il est recommandé au client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.

Dès réception par le client du courrier électronique de confirmation de sa commande, celui-ci peut suivre l’état d’avancement de sa commande et de sa livraison en se connectant à son compte client dans l’espace “Mon compte”.

En tout état de cause, le service client peut être contacté, par courrier électronique à l’adresse contact@onze.soccer ou par téléphone au +33 (0)9 67 21 32 21 pour toute question relative à la prise de commande et à son exécution : information sur le produit, finalisation et suivi de la commande, conditions et modalités du droit de rétractation, Service Après-Vente (SAV) etc.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Mode de règlement
Le Client ne peut régler sa commande que par carte bancaire sur le serveur de paiement sécurisé. Les modes de paiement autorisés sont :

  • Carte Bleue (Visa, Mastercard et American Express)
  • Paypal

 

Le Client ne peut pas utiliser en ligne, comme mode de paiement, les chèques cadeaux de tout type, ou chèques fidélité ONZE, ou avoirs émis par un magasin ONZE.

Les commandes passées en ligne sur le site ne génèrent pas de points fidélité pour les porteurs de la carte club ONZE.

Les codes avantages sont émis lors d’opérations spéciales sur le site. Les clients sont informés de ces codes avantage par courrier électronique ou par une indication figurant directement sur le site. Ils doivent les renseigner dans un encadré prévu à cet effet lors de la validation du panier.

5.2 Paiement sécurisé
Le paiement pour une commande en ligne s’effectue lors de la commande par les moyens de paiement suivants :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express)
    Le compte du Client sera débité au fur et à mesure de l’envoi des produits.
    Afin d’assurer la sécurité des paiements, ONZE utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : Stripe.
    Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur Stripe et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique ONZE. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Stripe assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement des clients. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé Stripe qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
    Lors de la validation de la commande, le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire ainsi que de la date d’expiration et le cryptogramme de celle-ci.
    Les coordonnées de la carte bancaire sont alors conservées, sous format crypté, par le prestataire de paiement sécurisé de ONZE, la société Stripe, pendant le paiement effectif de la commande jusqu’à l’expiration du délai du droit de rétractation du client, afin de pouvoir le rembourser par crédit sur son compte puis pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la transaction. Passé ce délai, les données seront effacées ou rendues anonymes.
    Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes du Client ne sont utilisées par Stripe qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
    Le numéro de carte bancaire du Client apparaît dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les quatre (4) derniers chiffres seront visibles dans le compte du client pour les cartes Visa, Eurocard Mastercard et American Express), les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
    Conformément à la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande de produits par celui-ci ont force probante pour l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
    Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte du client, il lui appartient de contacter immédiatement, après le constat de cette utilisation, le service client au +33 (0)9 67 21 32 21.
  • Via le compte PayPal du Client
    En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le client pourra terminer sa commande sur le site.

 

La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque du Client.

Le montant total de la commande est débité du compte du Client au moment de la confirmation de commande et après validation des systèmes de sécurité (Stripe).

La facture de la commande du Client lui est adressée par courrier électronique lors de la confirmation de l’expédition de sa commande et est  également disponible sur son compte Client. Sur simple demande, la facture peut lui être adressée sur support papier.

ARTICLE 6 - FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

6.1 Zone de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés à l´adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l´adresse de facturation, à savoir, uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse) et à Monaco. D’autres pays pourront être livrés dans un avenir proche.

6.2 Frais de port
Les frais de port applicables à chaque mode de livraison sont variables selon le mode de transport choisi au moment de la commande. Les moyens de transport proposés sur le Site sont Colissimo Point Retrait France et Colissimo Domicile.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 80€.

Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

6.3 Délai de livraison
Les produits achetés sur le site peuvent être livrés selon les modes de livraison disponibles :

  • En 2 à 3 jours ouvrés via Colissimo Point Retrait France
  • En 1 à 2 jours ouvrés via Colissimo Domicile

 

Le délai de livraison mentionné sur le site et dans le courrier électronique de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par ONZE du courrier électronique de confirmation de la commande.

Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai indicatif de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande au Client. A défaut d’indication ou d’accord spécifique quant à la date de livraison, la commande ne pourra pas en tout état de cause être livrée dans un délai supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

La responsabilité de ONZE ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à ONZE .

Cependant, et conformément aux dispositions des articles L.216-1 et L.216-2 du code de la consommation, faute de livraison dans les délais impartis ou après injonction du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception ou support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, restée sans effet, le Client peut obtenir la résolution du contrat par l’envoi d’une lettre recommandée ou par écrit sur tout autre support durable.

6.4 Conditions de livraison

Le Client est informé par un courrier électronique du départ de sa commande des entrepôts ONZE . Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans le courrier électronique.

ONZE garantit le bon acheminement des Produits. Les risques liés au transport sont supportés par ONZE, sous la condition que le Client ait vérifié l’état de l’emballage et la conformité apparente du Produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, avant sa signature. Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par ONZE .

Le Client doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d’expédition en franco de port.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

En cas d’adresse incomplète ou inexacte, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, ONZE ne peut être tenu pour responsable de ce défaut de livraison.

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, ONZE se réserve le droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP, Cedex, Camping, Armées ou Institutions ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

En cas d’absence du destinataire, ONZE ne peut être tenu pour responsable du défaut de livraison.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s’il n’y a aucun litige avec le Client qui doit être à jour de ses obligations envers ONZE.

ARTICLE 7 - RETOUR ET ÉCHANGE

7.1 Délai de rétractation
Dans le cadre de son droit de rétractation défini aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose :

  • d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour demander un échange ou annuler la commande de tout produit acheté sur le site.
  • d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de notification de sa décision de se rétracter, pour procéder au retour du produit concerné et demander son remboursement, frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge, sauf en cas de livraison de la part de ONZE d’un produit différent de celui commandé ou d’un défaut manifeste constaté sur le produit. Les frais d’expédition du produit échangé sont à la charge de ONZE.

 

A l’expiration des délais ci-dessus, les produits ne pourront être remboursés que dans le cadre de l’application de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 Notification de la rétractation
Pour annuler sa commande, demander un remboursement ou échanger la taille d’un article dans le cadre de son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter en se rendant dans la rubrique “Mon Compte” > “Commandes” et cliquer sur le bouton “Demander un retour” de la commande concernée. Ce bouton ne sera affiché que pendant le délai légal de rétractation. Le Client devra ensuite indiqué l’article concerné, le motif et optionnellement expliciter la raison de son retour.

A réception de la notification de rétractation du Client, le service Client ONZE transmettra au Client un numéro de dossier afin de valider la procédure de retour.

7.3 Procédure de retour des produits
Les produits retournés sont à adresser, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client ait communiqué à ONZE sa décision de se rétracter ou de procéder à un échange, accompagnés du formulaire de rétractation à télécharger ici et comportant les informations relatives à la commande (à savoir, le numéro de la commande, le numéro de retour communiqué par le Service Client, la date de la commande, la date de réception du produit, la référence du produit, la couleur et la taille du produit, le nom et l’adresse du consommateur) et nous le retourner dûment complété à l’adresse suivante :

KOLEKTIF Groupe
Service retours ONZE
18 rue Victor Picard
62300 Lens

Les articles doivent être adressés dans leur emballage d’origine avec la copie de la procédure de retour transmise par le Service Client. Cette procédure comportera le numéro de la commande et le numéro de retour, le motif de retour étant à compléter par le Client.

Les numéros de commande et de retour doivent figurer également sur l’emballage extérieur du colis.

Les Produits retournés doivent être en bon état et ne pas avoir été portés. Ceux qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Aucun échange de Produits n’est possible. Seul les changements de taille seront acceptés.

Les sous-vêtements (caleçons et chaussettes) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation en application de l’article L.221-28 alinéa 5 du Code de la consommation dans le cas où leur emballage a été descellé et les Produits essayés.

Le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf lorsque ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des Produits livrés (erreur de référence, etc.). En cas d’application d’un des cas susmentionnés, il conviendra de contacter le Service Client en lui adressant un courrier électronique à l’adresse contact@onze.soccer, en explicitant sa demande. Celui-ci l’informera alors de la procédure applicable.

En tout état de cause, ONZE ne pourra être tenue pour responsable de la perte d’un colis retourné par le Client.

7.4 Remboursement
Dès réception par ONZE du Produit retourné par le Client, le remboursement correspondant sera effectué par le crédit du compte bancaire rattaché à la carte de paiement utilisée lors de l’achat, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de notification de sa décision de se rétracter. Ce remboursement ne comprend pas les frais de port payés par le client au moment de la commande.

En tout état de cause, aucun avoir, électronique ou non, ne pourra être émis par ONZE à ce titre.

7.5 Echange des produits
Si vous souhaitez changer de taille, nous acceptons logiquement le retour du produit. Dans ce cas, veuillez vous référer au 7.3.
Aucun échange de produit pour un autre n’est possible. Si vous avez décidé de nous retourner un article, la procédure suivra son cours jusqu’au remboursement. Si vous souhaitez prendre un autre modèle, vous devez passer une nouvelle commande sur notre boutique en ligne, ou en magasin.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, auprès du vendeur garant, soit la société KOLEKTIF Groupe, au 18 rue Victor Picard, 62300 Lens.

La société KOLEKTIF Groupe est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé ci-dessous :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

8.1 Garantie légale de conformité (Article L 217-1 et suivants du code de la consommation)
Si le produit commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, ONZE s’engage à remplacer le produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité de remplacement, ONZE procédera au remboursement du prix, après restitution du Produit par le Client.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du code civil)
En cas de vices cachés, ONZE s’engage à rembourser le prix total du Produit, après restitution du Produit par le Client, ou bien le prix arbitré par expert, si le Client choisit de conserver le Produit.

8.3 Modalités de mise en œuvre
Pour se prévaloir de la garantie applicable dans les conditions mentionnées ci-dessus, le Client doit adresser un courrier électronique au Service Client contact@onze.soccer, dans lequel il décrira le défaut et/ou le vice du produit et démontrera l’existence de ce dernier.

A réception, le Client sera informé de la prise en charge ou non de sa demande de garantie, ainsi que le cas échéant des modalités de l’éventuelle prise en charge et ce, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Lors de la visite du Client sur le Site ou de sa commande de Produits, ONZE est susceptible de collecter des données personnelles le concernant par le biais de questionnaires ou de formulaires, notamment lors de la création de son Compte Client ou du traitement de sa commande.

Les informations nominatives signalées par un astérisque sont obligatoires pour effectuer le traitement de la commande et son paiement, la livraison des Produits et l’établissement des factures y afférentes, ainsi que pour répondre aux questions du Client.

Dans le cas où ces champs ne seraient pas renseignés par le Client, ONZE ne pourra effectuer la prestation attendue. Les autres informations, destinées à mieux connaître le Client, sont, par contre, facultatives et le Client est libre de ne pas y répondre.

ONZE offre également au Client la possibilité de recevoir par courrier électronique sa « newsletter ONZE » l’informant des offres en cours relatives aux Produits ainsi que de toute information la concernant. Si le Client désire recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les newsletters ONZE en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse contact@onze.soccer ou en activant le lien de désinscription figurant sur chaque courrier électronique.

9.2 Les informations ou données personnelles que le Client transmet à ONZE dans le cadre de la création d’un compte, d’un formulaire à renseigner, de la passation ou de l’exécution d’une commande sont utilisées pour les finalités de traitements suivants :

  • Pour l’exécution du contrat de vente, afin d’assurer le bon traitement de la commande du Client :
    • Commande, livraison des Produits, facturation, opération de paiements, informations sur le suivi de commande, service après-vente, gestion des retours et des remboursements ;
    • Partage d’informations avec des partenaires commerciaux pour l’exécution du contrat de vente ;
  • Lorsque le Client a donné son consentement :
    • Personnalisation de l’expérience de navigation du Client sur le Site ;
    • Envoi d’offres ONZE adaptées aux préférences du Client et à ses centres d’intérêts, par le biais notamment d’offres ciblées par courrier électronique et de bannières sur des sites tiers ;
    • Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime d’ONZE (intérêt commercial justifié et équilibré) :
    • Prévention de la fraude ;
    • Connaissance du Client et études statistiques : enquête de satisfaction, opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des Clients afin d’améliorer la connaissance des Clients ;
    • Participation à un jeu-concours ou à une loterie ;
  • Lorsque cela est exigé par une disposition légale :
    • Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement (article L.133-24 du Code Monétaire et Financier) ;

 

9.3  Les données personnelles collectées seront traitées dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la Protection des Données).

Le Client dispose à cet égard à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motif légitime concernant ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le Client peut également demander la portabilité de ses données, la limitation de leur traitement ainsi que faire part à ONZE de ses directives relatives au sort de celles-ci après son décès.

Pour exercer ces droits, le Client peut :

  • directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en accédant à la rubrique ” mon compte ” et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le Site ;
  • en faire la demande, en mentionnant le motif de celle-ci et en joignant la copie d’un justificatif de son identité, à l’adresse suivante : KOLEKTIF Groupe, Service E-commerce, 18 rue Victor Picard, 62300 Lens ou contact@onze.soccer ;

 

Une réponse sera adressée au Client par ONZE dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de sa demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, ONZE informera le Client de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande.

La durée de conservation des données personnelles du Client est fixée à 5 ans à compter :

  • pour le prospect (n’ayant jamais effectué d’achat auprès d’ONZE), de sa dernière activité (un prospect est considéré comme actif par exemple lorsqu’il se connecte à son compte ou ouvre une newsletter) ;
  • pour le Client (ayant déjà effectué un achat), de la date du dernier achat ou de sa dernière activité (un Client est considéré comme actif par exemple lorsqu’il se connecte à son compte ou ouvre une newsletter) ;

 

En cas de demande de suppression des données par le Client ou d’expiration du délai de conservation des données, ONZE se réserve le droit toutefois de les conserver dans ses archives et ce, pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales (comme par exemple, l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures prévue à l’article L.123-22 du Code de commerce ou le délai de prescription de droit commun de 5 ans prévue à l’article 2224 du Code civil).

Le Client peut à tout moment introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

9.4 Le Client est en outre informé que la solution Fraud Expert est utilisée dans le cadre de sa commande sur le Site et que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement complémentaire au traitement des paiements à distance. Stripe est le responsable de ce traitement complémentaire ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude, la détermination d’un niveau de risque et la modélisation du score.

Les données collectées par STRIPE dans le cadre du paiement sécurisé décrit à l’article 5.2 ci-dessus ainsi que de la prévention de la fraude mentionnée au présent article seront conservées pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la transaction. Passé ce délai, les données seront effacées ou rendues anonymes.

Le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motif légitime concernant ses données personnelles collectées par STRIPE par l’intermédiaire de la solution Fraud Expert ou lors du paiement sécurisé lié à la transaction. Le Client peut également demander la portabilité de ses données, la limitation de leur traitement ainsi que faire part à Stripe de ses directives relatives au sort de celles-ci après son décès. Ces droits pourront être exercés par courrier postal auprès de : STRIPE – 510 Townsend, Street San Francisco, CA 94103, États-Unis ou par courrier électronique : privacy@stripe.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

9.5 Certaines données, notamment personnelles, pourront éventuellement être communiquées de manière sécurisée à des partenaires techniques liés à ONZE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, à l’exécution de ses commandes, à la livraison de Produits et la réalisation de prestations, à la lutte contre la fraude, à la réalisation des paiements, pour certains aspects du service après-vente ou encore pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Les sous-traitants d’ONZE prennent notamment les engagements suivants :

  • traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
  • traiter les données conformément aux instructions documentées d’ONZE ;
  • garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes ;
  • veiller à ce que le personnel d’ONZE autorisé à traiter les données à caractère personnel :
    • s’engage à respecter la confidentialité ou soit soumise à une obligation légale appropriée de confidentialité,
    • reçoive la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

 

9.6 Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation du terminal du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les Cookies et qu’il pourra modifier à tout moment.

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal du Client, à l’occasion de la consultation du Site grâce au logiciel de navigation du Client. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de la première navigation du Client sur le Site, ONZE sollicite son autorisation pour l’installation de Cookies.

Les Cookies que ONZE ou ses sous-traitants émet(tent) sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve des choix du Client qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site et dont il peut modifier le paramétrage à tout moment.

Des Cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur du Client via les pages du Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires d’ONZE . Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services qu’ONZE met à la disposition du Client.

Ces Cookies sont émis par ONZE dans le but de faciliter la navigation du Client sur le Site. Ils peuvent être émis par les partenaires d’ONZE afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au Client en dehors du Site.

Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les différents types de Cookies utilisés sur le Site ont des finalités différentes. Il peut s’agir de :

  • Cookies strictement nécessaires dont l’objectif est notamment d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client, de conserver le panier du Client, etc.
  • Cookies fonctionnels dont l’objectif est :
    • De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du Client, gérer le panier de commande du Client etc.
    • De fournir du contenu au Client, y compris de la publicité, en rapport avec ses centres d’intérêt et de personnaliser les offres qu’ONZE lui adresse.
  • Cookies analytiques dont l’objectif est d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité des services ONZE.

 

Tout paramétrage effectué par le Client sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet ainsi que ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le Client dispose de plusieurs possibilités pour gérer les Cookies :

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Il peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

  1. L’accord sur les Cookies
    L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
    Si le Client a accepté l’enregistrement de Cookies dans son logiciel de navigation et dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que le Client a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
  2. Le refus des Cookies
    Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il refuse ceux qui y sont enregistrés, il ne peut plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Cela sera notamment le cas si le Client tente d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent une identification de sa part. Cela serait également le cas lorsque ONZE -ou ses prestataires- ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal du Client, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal du Client semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, ONZE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

 

9.7  La durée de conservation des cookies émis par ONZE est de 13 mois à compter de leur collecte.

9.8  Le Site peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers. ONZE n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet et dégage toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du Site sont la propriété exclusive d’ONZE et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de représenter, distribuer, de publier, de transmettre, télécharger, de modifier ou de commercialiser tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.

Une seule copie des pages Internet publiées sur le Site est autorisée pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de “copyright” (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à ONZE.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande d’ONZE.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE

La responsabilité d’ONZE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

En aucun cas ONZE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de Produits ONZE sur le Site.

ONZE reste néanmoins tenue des défauts de conformité de ses Produits vendus sur le Site et de la garantie légale des vices cachés en application des dispositions de l’article 8 ci-dessus.

D’une manière générale, la responsabilité d’ONZE est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout événement indépendant de la volonté d’ONZE ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 12 - INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 - DROITS APPLICABLES & LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et ONZE s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation du Client doit être adressée à ONZE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@onze.soccer. Ladite réclamation doit être motivée et comporter tout élément utile à son traitement (et notamment l’identité (nom, prénoms), les coordonnées (adresses postale, électronique) ainsi que la référence de la commande,…).

En cas de réclamation amiable non résolue, le Client a la possibilité, pour tout achat effectué sur le Site ou dans les boutiques ONZE, de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation.